Article 1 – Informations légales

Editeur et hébergeur du site Internet : OVH

RIVE GAUCHE RÉCEPTION – Traiteur événementiel

Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 535374730

Siège social : CC Satory – Route des docks – 78000 Versailles, France

Téléphone : 09 82 31 40 40

E-mail : contact@rivegauchereception.fr

Réalisation du site internet et référencement

Agence le 6

Agence Pixies

Agence Even BD

Photos

Tous droits réservés RIVE GAUCHE RÉCEPTION

RIVE GAUCHE RÉCEPTION est détenteur d’une licence sur les débits de boisson, Licence à emporter conforme à l’art. 3331-3 du Code de la Santé publique.

L’accès au site Internet rivegauchereception.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

Article 2 – Propriété

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet rivegauchereception.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

RIVE GAUCHE RÉCEPTION est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments et est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de RIVE GAUCHE RÉCEPTION, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

– La reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet rivegauchereception.fr aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit de RIVE GAUCHE RÉCEPTION(contact@rivegauchereception.fr) ;

– L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site rivegauchereception.fr est soumis à l’autorisation préalable et écrite de RIVE GAUCHE RÉCEPTION. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « RIVE GAUCHE RÉCEPTION » et de l’adresse du site Internet rivegauchereception.fr. RIVE GAUCHE RÉCEPTION se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site rivegauchereception.fr.

Article 3 – Confidentialité et données personnelles

Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet rivegauchereception.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. RIVE GAUCHE RÉCEPTION veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par RIVE GAUCHE RÉCEPTION pour proposer à l’internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par RIVE GAUCHE RÉCEPTION.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à RIVE GAUCHE RÉCEPTION, CC Satory – Route des Docks – 78000 Versailles. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en envoyant un e-mail précisant le motif de sa requête à contact@rivegauchereception.fr.

A l’instar de nombreuses sociétés, RIVE GAUCHE RÉCEPTION emploie l’utilisation de « cookies » sur le rivegauchereception.fr, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Ce cookie ne permet pas à RIVE GAUCHE RÉCEPTION d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l’internaute. Les cookies peuvent permettre à l’internaute d’optimiser son expérience d’utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d’un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 1 an.

L’internaute peut désactiver l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

Article 4 – Contenu du site

RIVE GAUCHE RÉCEPTION met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations sont données à titre indicatif et informatif.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, RIVE GAUCHE RÉCEPTION ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Fonctionnement technique du site

Le site Internet de RIVE GAUCHE RÉCEPTION est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de RIVE GAUCHE RÉCEPTION puisse être recherchée.

Article 6 – Différend

Le contenu du site et son utilisation par l’internaute sont soumis à la loi française.

Toute réclamation à l’occasion de l’utilisation du site internet rivegauchereception.fr doit être adressée par écrit à RIVE GAUCHE RÉCEPTION, CC Satory – Route des docks – 78000 Versailles ou par e-mail à contact@rivegauchereception.fr ou par téléphone au 09 82 31 40 40.

Les données enregistrées sur le site rivegauchereception.fr et les e-mail et sms, peuvent être utilisés à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’internaute, et des transactions passées entre RIVE GAUCHE RÉCEPTION et l’internaute.

Tout différend entre RIVE GAUCHE RÉCEPTION et l’internaute relatif à l’utilisation du site internet rivegauchereception.fr, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

RIVE GAUCHE TRAITEUR

 OBJET

RIVE GAUCHE TRAITEUR propose des prestations de traiteur pour la réalisation de buffets, cocktails, repas, ainsi qu’une prestation création de réception pour la mise en scène de l’événement, mobilier, vaisselle, service, décoration, compositions florales, lieux etc.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur notre site www.rivegauchereception.fr et la signature du devis implique l’acceptation formelle desdites conditions générales de vente, sauf dérogation expresse de RIVE GAUCHE TRAITEUR

Tous nos tarifs s’entendent HT.

DEVIS ET COMMANDES

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par RIVE GAUCHE TRAITEUR selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par RIVE GAUCHE TRAITEUR de la confirmation écrite de la commande et du paiement comptant de la commande. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à RIVE GAUCHE TRAITEUR CC Satory – Route des docks – 78000 Versailles son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à RIVE GAUCHE TRAITEUR, 20 (vingt) jours au moins avant la date de la réception.

Rive Gauche Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des menus et pièces cocktail en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par RIVE GAUCHE TRAITEUR sont originaire de l’union européenne.

TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PÉNALITÉS DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable un (1) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.

Les règlements s’effectueront de la manière suivante :

Paiement comptant à la commande du montant TTC indiqué au devis validé.

> par chèque libellé au nom de RIVE GAUCHE TRAITEUR, adressé à RIVE GAUCHE TRAITEUR, CC Satory, Route des docks – 78000 Versailles

> par virement : RIB: LCL ST LOUIS 30002 08948 0000070840M 27

Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard le taux des pénalités de retard exigible en l’absence de paiement est fixé à 1,95% par mois sur le montant TTC de la facture impayée. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € par facture non payée à l’échéance.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit à RIVE GAUCHE TRAITEUR dans le même délai.

Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que RIVE GAUCHE TRAITEUR n’en n’a pas été informée dans le délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de RIVE GAUCHE TRAITEUR. Ainsi, à titre de dédommagement, RIVE GAUCHE TRAITEUR serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

ANNULATION DE COMMANDE

Par le client

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit RAR RIVE GAUCHE TRAITEUR de toute annulation de commande ayant fait l’objet d’une validation ferme à l’adresse suivant : CC Satory – route des docks – 78000 Versailles. Le devis validé tient lieu de contrat entre les parties. En cas de notification d’annulation reçue moins de quatre-vingt-dix (90) jours et jusqu’à soixante (60) jours avant l’Événement, autorise Rive Gauche Traiteur à conserver à titre de pénalités l’acompte versé.

– En cas de notification d’annulation reçue moins de soixante (60) jours et jusqu’à trente (30) jours avant l’Événement, autorise Rive Gauche Traiteur à facturer à titre de pénalités 90% du budget total prévu par le Contrat et les éventuelles prestations complémentaires.

– En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant l’Événement, entraîne une facturation de 100% du budget total prévu par le Contrat et les éventuelles prestations complémentaires commandées.

Par Rive Gauche Traiteur

En cas d’annulation totale de la manifestation par Rive Gauche Traiteur pour des raisons telles que : incident technique, incendie, sinistre ou tout évènement pouvant avoir le caractère de Force Majeure, l’intégralité des acomptes seront remboursés sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.

GARANTIE DES PRODUITS

Nous garantissons que les produits livrés répondent aux caractéristiques décrites dans notre devis. Nous garantissons également que les produits livrés ont été stockés jusqu’à leur livraison, à la température requise et sont conformes aux normes sanitaires applicables. La garantie ne s’applique pas et notre responsabilité ne peut être mise en cause dans les cas où la défectuosité de nos produits résulte d’un usage non conforme aux conditions d’usage, du défaut de conservation des produits après leur livraison à température requise, d’une modification de toute nature (notamment par incorporation ou mélange avec un autre produit) opérée par l’acheteur sur nos produits et non expressément autorisé dans nos guides d’utilisation.

NON CONFORMITÉ

RIVE GAUCHE TRAITEUR garantie sa marchandise jusqu’à la livraison au client. Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au client. Il appartient au client, en cas d’avaries des marchandises livrées ou de manquants, ou de défectuosité, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de RIVE GAUCHE TRAITEUR. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de sa réception auprès de RIVE GAUCHE TRAITEUR, CC Satory – Route des docks – 78000 Versailles, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, sera considéré accepté par le client. Il appartient à l’acheteur de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

DROIT DE BOUCHON

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. RIVE GAUCHE TRAITEUR ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accords mets/vins.

Les boissons fournies par RIVE GAUCHE TRAITEUR sont vendues à la bouteille ou au forfait.

Vente à la bouteille, RIVE GAUCHE TRAITEUR ne facture au client que les bouteilles réellement consommées. Les bouteilles non consommées restent la propriété de RIVE GAUCHE TRAITEUR.

Vente au forfait. RIVE GAUCHE TRAITEUR propose les boissons soft « à volonté » au forfait. Les bouteilles non consommées restent la propriété de RIVE GAUCHE TRAITEUR.

La gestion des déchets bouteilles (plastique et verres) par nos maîtres d’hôtel implique que les boissons soft et alcool aient été commandées à RIVE GAUCHE TRAITEUR. A défaut d’avoir commandé les boissons soft et alcool à RIVE GAUCHE TRAITEUR, la gestion de ces déchets par notre personnel fera l’objet d’un supplément facturé au client.

MATERIEL

Au moment de chaque livraison ou de retrait de marchandises, si RIVE GAUCHE TRAITEUR met à disposition du matériel de présentation au client, ce dernier devra  signer un document « Bon de livraison – Matériel mis à disposition ou consigné » et remettre un chèque de caution du montant contractuellement prévu en fonction de la valeur et de la quantité du matériel mis à disposition. En signant ce document, le client atteste avoir réceptionné les produits livrés ainsi que les différents contenants, il s’engage également à nous retourner le matériel après usage. En cas de non retour du matériel ou de défectuosité le chèque de caution sera encaissé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf décision préalable et écrite de la part de RIVE GAUCHE TRAITEUR, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, il est convenu que la société conserve la propriété des biens vendus (commandés et/ou livrés) jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires ainsi qu’après exécution par le client de toutes ses obligations à l’égard de la société. Le client supporte, à compter de la livraison, les risques afférents aux marchandises à la garde et à la conservation desquelles il devra apporter tous ses soins. En cas de revendication, les marchandises encore en possession du client seront présumées celles encore impayées et seront reprises à concurrence du montant des factures impayées.

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

RIVE GAUCHE TRAITEUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de RIVE GAUCHE TRAITEUR.

Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à RIVE GAUCHE TRAITEUR.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre RIVE GAUCHE TRAITEUR relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Versailles.

MARCHE PUBLIC

Dans le cas où la société RIVE GAUCHE TRAITEUR serait attributaire d’un marché public les conditions générales de ventes seront celles contractuellement prévues avec le maître d’ouvrage.