Les CGV de Rive Gauche
et les conditions générales d’utilisation
Les conditions générales de vente
Rive Gauche Traiteur
Objet
RIVE GAUCHE TRAITEUR propose des prestations de traiteur pour la réalisation de buffets, cocktails, repas, ainsi qu’une prestation création de réception pour la mise en scène de l’événement, mobilier, vaisselle, service, décoration, compositions florales, lieux etc.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur notre site rivegauchereception.fr et la signature du devis implique l’acceptation formelle desdites conditions générales de vente, sauf dérogation expresse de RIVE GAUCHE TRAITEUR
Tous nos tarifs s’entendent HT.
Devis et commandes
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par RIVE GAUCHE TRAITEUR selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par RIVE GAUCHE TRAITEUR de la confirmation écrite de la commande et du paiement comptant de la commande. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à RIVE GAUCHE TRAITEUR CC Satory – Route des docks – 78000 Versailles son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à RIVE GAUCHE TRAITEUR, 20 (vingt) jours au moins avant la date de la réception.
Rive Gauche Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des menus et pièces cocktail en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par RIVE GAUCHE TRAITEUR sont originaire de l’union européenne.
Tarif – Conditions de paiement – Pénalités de retard
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable un (1) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
Paiement comptant à la commande du montant TTC indiqué au devis validé.
> par chèque libellé au nom de RIVE GAUCHE TRAITEUR, adressé à RIVE GAUCHE TRAITEUR, CC
Satory, Route des docks – 78000 Versailles
> par virement : RIB: LCL ST LOUIS 30002 08948 0000070840M 27
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard le taux des pénalités de retard exigible en l’absence de paiement est fixé à 1,95% par mois sur le montant TTC de la facture impayée. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € par facture non payée à l’échéance.
Modification de la commande
Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit à RIVE GAUCHE TRAITEUR dans le même délai.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que RIVE GAUCHE TRAITEUR n’en n’a pas été informée dans le délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de RIVE GAUCHE TRAITEUR. Ainsi, à titre de dédommagement, RIVE GAUCHE TRAITEUR serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.
Annulation de commande
Par le client
Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit RAR RIVE GAUCHE TRAITEUR de toute annulation de commande ayant fait l’objet d’une validation ferme à l’adresse suivant : CC Satory – route des docks – 78000 Versailles. Le devis validé tient lieu de contrat entre les parties. En cas de notification d’annulation reçue moins de quatre-vingt-dix (90) jours et jusqu’à soixante (60) jours avant l’Événement, autorise Rive Gauche Traiteur à conserver à titre de pénalités l’acompte versé.
– En cas de notification d’annulation reçue moins de soixante (60) jours et jusqu’à trente (30) jours avant l’Événement, autorise Rive Gauche Traiteur à facturer à titre de pénalités 90% du budget total prévu par le Contrat et les éventuelles prestations complémentaires.
– En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant l’Événement, entraîne une facturation de 100% du budget total prévu par le Contrat et les éventuelles prestations complémentaires commandées.
Par Rive Gauche Traiteur
En cas d’annulation totale de la manifestation par Rive Gauche Traiteur pour des raisons telles que :
incident technique, incendie, sinistre ou tout évènement pouvant avoir le caractère de Force
Majeure, l’intégralité des acomptes seront remboursés sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.
Garantie des produits
Nous garantissons que les produits livrés répondent aux caractéristiques décrites dans notre devis.
Nous garantissons également que les produits livrés ont été stockés jusqu’à leur livraison, à la température requise et sont conformes aux normes sanitaires applicables. La garantie ne s’applique pas et notre responsabilité ne peut être mise en cause dans les cas où la défectuosité de nos produits résulte d’un usage non conforme aux conditions d’usage, du défaut de conservation des produits après leur livraison à température requise, d’une modification de toute nature (notamment par incorporation ou mélange avec un autre produit) opérée par l’acheteur sur nos produits et non expressément autorisé dans nos guides d’utilisation.
Non conformité
RIVE GAUCHE TRAITEUR garantie sa marchandise jusqu’à la livraison au client. Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits au client. Il appartient au client, en cas d’avaries des marchandises livrées ou de manquants, ou de défectuosité, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de RIVE GAUCHE TRAITEUR. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de sa réception auprès de RIVE GAUCHE TRAITEUR, CC Satory – Route des docks – 78000 Versailles, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, sera considéré accepté par le client. Il appartient à l’acheteur de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Droit de bouchon
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. RIVE GAUCHE TRAITEUR ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accords mets/vins. Les boissons fournies par RIVE GAUCHE TRAITEUR sont vendues à la bouteille ou au forfait.
Vente à la bouteille, RIVE GAUCHE TRAITEUR ne facture au client que les bouteilles réellement consommées. Les bouteilles non consommées restent la propriété de RIVE GAUCHE TRAITEUR.
Vente au forfait. RIVE GAUCHE TRAITEUR propose les boissons soft « à volonté » au forfait. Les bouteilles non consommées restent la propriété de RIVE GAUCHE TRAITEUR.
La gestion des déchets bouteilles (plastique et verres) par nos maîtres d’hôtel implique que les boissons soft et alcool aient été commandées à RIVE GAUCHE TRAITEUR. A défaut d’avoir commandé les boissons soft et alcool à RIVE GAUCHE TRAITEUR, la gestion de ces déchets par notre personnel fera l’objet d’un supplément facturé au client.
Matériel
Au moment de chaque livraison ou de retrait de marchandises, si RIVE GAUCHE TRAITEUR met à disposition du matériel de présentation au client, ce dernier devra signer un document « Bon de livraison – Matériel mis à disposition ou consigné » et remettre un chèque de caution du montant contractuellement prévu en fonction de la valeur et de la quantité du matériel mis à disposition. En signant ce document, le client atteste avoir réceptionné les produits livrés ainsi que les différents contenants, il s’engage également à nous retourner le matériel après usage. En cas de non retour du matériel ou de défectuosité le chèque de caution sera encaissé.
Réserve de propriété
Sauf décision préalable et écrite de la part de RIVE GAUCHE TRAITEUR, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, il est convenu que la société conserve la propriété des biens vendus (commandés et/ou livrés) jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires ainsi qu’après exécution par le client de toutes ses obligations à l’égard de la société. Le client supporte, à compter de la livraison, les risques afférents aux marchandises à la garde et à la conservation desquelles il devra apporter tous ses soins. En cas de revendication, les marchandises encore en possession du client seront présumées celles encore impayées et seront reprises à
concurrence du montant des factures impayées.
Confidentialite et donnees personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
RIVE GAUCHE TRAITEUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de RIVE GAUCHE TRAITEUR.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à RIVE GAUCHE TRAITEUR.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend entre RIVE GAUCHE TRAITEUR relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Versailles.
Marché public
Dans le cas où la société RIVE GAUCHE TRAITEUR serait attributaire d’un marché public les conditions générales de ventes seront celles contractuellement prévues avec le maître d’ouvrage.
Les conditions générales d’utilisation
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site rivegauchereception.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Description des services fournis
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